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Informations juridiques

Responsabilité

Malgré la grande attention que l’Office fédéral de la topographie swisstopo porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, elle ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

swisstopo se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

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Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de swisstopo. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. swisstopo déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

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Droits d’auteur

Les informations que recèlent les sites de swisstopo sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus. Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites web de swisstopo sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Protection des données

Bases légales

Le traitement des données personnelles chez swisstopo est principalement régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).

Droit d’accès, droit à l’arrêt du traitement des données et à leur suppression

Le droit d’accès selon les articles 8 et 9 LPD accorde à chacun, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander à swisstopo si des données à son sujet sont traitées. Le droit d’accès est le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et demander toute correction nécessaire. Vous pouvez aussi à tout moment demander l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.

Afin d’exercer votre droit d’accès à vos données, à l’arrêt du traitement de celles-ci ou à leur suppression, veuillez vous adresser au conseiller ou à la conseillère à la protection des données de swisstopo.

Informations sauvegardées automatiquement lors de visites sur nos sites

Lors d’un accès à nos sites web, les données suivantes sont sauvegardées dans les fichiers log : adresse IP (c.-à-d. l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), la date, l’heure, la demande du navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour soutenir la gestion du site web et pour récolter des informations démographiques générales pour une utilisation générale.

Ces données d’utilisation servent à des évaluations statistiques anonymes qui nous permettent d’identifier des tendances, que nous utilisons pour améliorer notre offre en conséquence.

Si vous commandez des produits ou vous abonnez à une newsletter par le biais de nos sites web, votre adresse e-mail est sauvegardée séparément et n’est pas liée aux fichiers log anonymes. Vous pouvez annuler votre enregistrement en tout temps en envoyant un e-mail au conseiller à la protection des données de swisstopo.

Utilisation de Cookies

Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s’agit ici de petits fichiers texte qui sont mémorisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimées de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires ou cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents).

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre navigateur en limitant ou en désactivant l’enregistrement et la lecture de cookies. Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctions de notre site Internet si vous empêchez l’enregistrement et l’utilisation des cookies.

Services d’analyse

Dès que vous aurez donné votre consentement, Google Analytics et Sentry, des outils gratuits proposés par les sociétés Google Ireland Limited (abrégé ci-après Google) et Sentry.io et permettant d’analyser le trafic web, seront installés sur ce site. Ceux-ci permettent d’associer les données, les sessions et les interactions issues de différents appareils à des pseudonymes d’identifiants d’utilisateurs (User-ID) ; ainsi, il est possible d’analyser toutes vos activités sur différents appareils.

Les services d’analyse recourent à des cookies qui permettent d’analyser votre comportement d’internaute. Les informations recueillies par ces témoins de connexion sont en général transmises à un serveur du fournisseur mentionné, où elles sont stockées. Nous tenons à souligner que sur ce site, les services d’analyse sont dotés d’une extension pour l’anonymisation ; cela signifie que l’adresse IP des visiteurs du site est modifiée avant la transmission des données de suivi, afin de garantir que les moteurs de recherche ne puissent pas attribuer ces données à une adresse IP exacte (adresse IP masquée). De même, l’adresse IP transmise par votre navigateur Internet dans le cadre des services d’analyse n’est pas fusionnée aux autres données de ces fournisseurs. Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la protection des données sous https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://policies.google.com/?hl=fr. https://sentry.io/privacy/

Finalité

Au nom de swisstopo, les fournisseurs de services d’analyse susmentionnés useront de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services à swisstopo concernant l’usage du site et d’Internet.

Destinataire / catégories de destinataires

Les destinataires des données collectées sont les opérateurs des services d’analyse mentionnés, sur mandat de swisstopo.

Durée du stockage des données

Les données que nous envoyons liées à des cookies, à des identifiants d’utilisateurs (User-ID) ou à des identifiants publicitaires sont effacées automatiquement après quatorze mois. La suppression des données dont la durée d’utilisation est échue se fait mensuellement.

Droit des personnes concernées

Vous pouvez également télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et ainsi empêcher que la société Google ne collecte les données générées par les cookies et celles liées à votre utilisation du site (y compris adresse IP) ou qu’elle ne les traite. Les cookies de désactivation (Opt Out) préviennent la saisie future de vos données lorsque vous consultez ce site. Afin d’empêcher Universal Analytics de saisir les données via plusieurs appareils, il vous faut installer les cookies de désactivation sur tous les systèmes que vous utilisez. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

Vous êtes en droit de révoquer votre accord à tout moment, avec effet pour l’avenir. Il vous suffit pour cela de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site.

Citation de la source : le texte de la rubrique « Google Analytics » a été aimablement mis à disposition par http://www.datenschutzbeauftragter-info.de et adapté pour le site de swisstopo.

Quelles données personnelles collectons-nous et à quelle fin ?

geocat.ch (géométadonnées)

geocat.ch est le catalogue de métadonnées pour les géodonnées en Suisse, c.-à-d. l’application permettant d’administrer et de publier les géométadonnées selon la norme GM03 (norme suisse SN 612050). Au moins un point de contact est défini pour chaque lot de géométadonnées.

geocat.ch comprend les données suivantes accessibles publiquement : a. Nom et prénom b. Nom et abréviation de l’organisation c. E-mail et numéro de téléphone de la personne ou de l’organisation d. Adresse de l’organisation (rue, n°, NPA, lieu, etc.)

Autres informations

Non-transmission des données personnelles

Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier leur vente, remise ou transmission à des tiers, est expressément exclue.

Sécurité

swisstopo utilise les toutes dernières technologies pour protéger les données personnelles des accès non autorisés et des utilisations abusives.

Conseil en matière de protection des données

Le ou la conseiller(ère) à la protection des données chez swisstopo est votre interlocuteur/interlocutrice pour toute question concernant la protection des données et le droit d’accès chez swisstopo.

Nous acceptons volontiers des questions ou des remarques de tout genre : envoyez un e-mail à:

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